Prostitution des mineurs en Île-de-France en 2022 : Clés de compréhension à destination des acteurs de terrain
Face à l’augmentation des cas de prostitution de mineurs en Ile de France constatée par les acteurs de terrain et le manque d’outils pour y répondre, ECPAT France a mandaté le chercheur Guillaume Coron pour apporter des clés de compréhension à ces acteurs de l’intervention.
Cette étude a pour objectifs de :
- Permettre une meilleure appréhension du phénomène d’exploitation sexuelle des mineurs sur le territoire francilien ;
- Soutenir l’intervention des acteurs (publics, professionnels, société civile) en leur proposant des clés de compréhension du phénomène et de ses évolutions.
- Formuler des recommandations permettant de renforcer la prévention, l’orientation et la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle.
Les recommandations de cette étude ont été partagées et enrichies avec des acteurs de terrain à Paris en avril 2023 et a donné lieu à la conception de modules de formation, adaptés aux besoins des intervenants, prévus pour une diffusion fin 2023 début 2024.
Au cœur du phénomène de l’exploitation et des violences sexuelles sur enfants en ligne et en direct : Comment mieux protéger les enfants ?
Face à l’ampleur des abus sexuels en ligne, en particulier du livestreaming, cette étude, réalisée par Jonathan Dupont en collaboration avec ECPAT et l’OCRVP a permis de mieux présenter le phénomène, analyser la législation existante et les manques, identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations.
L’étude est basée sur l’analyse comparative des législations nationales (Belgique, France, Pays-Bas, Roumanie et Suède), européennes et internationales, des décisions de justice, ainsi que des recherches et des contributions récentes sur l’exploitation sexuelle des enfants, notamment en ligne, sur les évolutions numériques et sur la criminalité en ligne. Elle s’appuie également sur des entretiens avec des professionnel.les pluridisciplinaires et des contributions de professionnel.les de police et d’associations, répondant à des questionnaires écrits.
A la suite de cette étude, en lien avec les recommandations, ECPAT France a rejoint le mouvement BeBrave France pour mobiliser la France et les gouvernements européens autour de la proposition de législation Européenne contre les abus sexuels des enfants en ligne : Lutte contre les abus sexuels sur les enfants (europa.eu). Ce règlement vise à responsabiliser les plateformes privées internet en leur imposant des mesures de prévention, les obligeant à retirer les contenus à caractère pédopornographique circulant sur leurs sites de façon illimité (dont certains ont des centaines de millier de vue) et à les signaler.
Le droit à l’information pour les enfants victimes de traite : analyse et recommandations.
Dans le cadre du projet Capisce clôturé en septembre 2022, ECPAT France a élaboré une note sur le droit à l’information pour les mineur.es victimes de traite. Droit à l’information dans une langue qui sera comprise du ou de la mineur.e, adaptée à son âge et à son développement, qui lui permettra d’accéder à ses droits et à une meilleure protection dans le cadre des procédures pénales en particulier, tels sont les enjeux d’une lecture conjointe et cohérente des Directives européennes sur la traite et les droits des victimes.
Analyse et terminologie autour de la prostitution des mineur.es.
En décembre 2021, face à l’augmentation des situations de prostitution de mineur.es constatée en France par les acteurs institutionnels et associatifs, ECPAT France a décidé de se pencher sur cette terminologie et de chercher à comprendre si et pourquoi la prostitution des mineur.es relève bien d’une forme d’exploitation sexuelle.
Outils à destination des professionnels pour repérer, identifier et signaler les mineurs victimes de traite.
Décembre 2021 – La protection des enfants victimes de traite des êtres humains dans les procédures légales
Le projet CAPISCE est coordonné par ECPAT France, en partenariat avec EULITA, association européenne des traducteurs et interprètes juridiques, et les groupes ECPAT d’autres Etats membres menant ce dernier en parallèle (Belgique, Italie et Pays-Bas).
Il répond à la nécessité de renforcer la protection des mineurs victimes de traite des êtres humains lors des différentes étapes de la procédure pénale. Cette recherche compare les pratiques de 4 pays européens et les mets en perspective avec la directive 2012/29/UE sur le droit des victimes.
Ce document a été élaboré avec le soutien de l’Union européenne.
Septembre 2021 – L’interprète dans les procédures de traite des êtres humains sur mineurs (Vademecum)
Le projet CAPISCE est coordonné par ECPAT France, en partenariat avec EULITA, association européenne des traducteurs et interprètes juridiques, et les groupes ECPAT d’autres Etats membres menant ce dernier en parallèle (Belgique, Italie et Pays-Bas).
Il répond à la nécessité de renforcer la protection des mineurs victimes de traite des êtres humains lors des différentes étapes de la procédure pénale. Pour atteindre cet objectif, l’un des leviers essentiels est sans nul doute le renforcement du statut, de l’expertise et des compétences des interprètes concernant la protection de ces enfants particulièrement vulnérables.
Ce document a été élaboré avec le soutien de l’Union européenne. Il s’agit d’un outil pratique à destination des interprètes.
Ce document a été élaboré avec le soutien de l’Union européenne. Il s’agit d’un outil pratique à destination des professionnels amenés à collaborer avec des interprètes.
Juin 2021 – Réponse à la publication de la Stratégie de l’Union européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains (2021-2025)
Dans sa stratégie de lutte contre la traite des êtres humains publiée en avril 2021, l’Union Européenne pose les bases de son plan d’action pour les années 2021 à 2025, vous pouvez la retrouver ici.
ECPAT France y répond pour appuyer les points qui semblent important mais aussi insister sur les points qui méritent une plus grande attention.
Mai 2021 – La protection des mineurs victimes de traite en France : Le droit national en conformité avec les Directives européennes ?
Le projet CAPISCE est coordonné par ECPAT France, en partenariat avec EULITA, association européenne des traducteurs et interprètes juridiques, et les groupes ECPAT d’autres Etats membres menant ce dernier en parallèle (Belgique, Italie et Pays-Bas).
Il vise à améliorer la protection des mineurs victimes de traite des êtres humains dans le cadre des procédures pénales dans les quatre pays européens impliqués (France, Belgique, Italie et Pays-Bas). Les travaux de recherche, simultanément menés dans chacun des États cibles, entendent analyser et renforcer la mise en oeuvre, en droit national, de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Ce document a été élaboré avec le soutien de l’Union européenne.
Mars 2020 – Recueil des pratiques relatives à la mise à l’abri des enfants victimes de traite des êtres humaines traitant du premier accueil, des règles et des réponses aux transgressions et de la sécurité
Le projet Koutcha a permis d’animer des espaces d’échanges sur la prise en charge des enfants victimes de traite. Des professionnels de huit pays européens ont échangé lors d’un atelier organisé à Paris en novembre 2019 sur leurs pratiques concernant l’arrivée de l’enfant dans la structure d’accueil, la gestion des règles et les réponses aux transgressions et l’équilibre entre sécurité et liberté. Ce recueil rend compte des échanges.
La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne.
Février 2020 – Obstacles au signalement de cas suspectés d’exploitation sexuelle des enfants
L’Organisation internationale du Travail estime que chaque année 1,2 millions d’enfants sont victimes d’exploitation sexuelle (2017). Il n’existe toutefois aucune estimation fiable du nombre de victimes non détectées. Les enfants exploités dans l’industrie du sexe à des fins commerciales sont peu susceptibles de signaler un abus : beaucoup risquent des représailles, d’autres ne s’identifient pas comme victimes, se méfient du système judiciaire, craignent d’être placés dans un foyer ou encore d’être stigmatisés socialement. Le signalement de la part de témoins ou de professionnels est primordial dans la mesure où le silence des enfants face à l’exploitation sexuelle constitue le premier obstacle à leur accès à la justice et certainement le plus difficile à surmonter.
Cependant, les recherches sur le comportement des témoins vis-à-vis du signalement montrent que la volonté de signaler une infraction est particulièrement faible en cas d’abus de toute nature, y compris sexuel.
La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne.
Février 2020 – Normes de qualité pour les mécanismes de signalement facilement accessibles aux cas suspects d’exploitation sexuelle des enfants
Dans tous les pays du monde, les enfants sont vulnérables à la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle, notamment via Internet (grooming, sextorsion ou encore la diffusion de matériels représentant des abus). L’industrie du tourisme et des voyages ainsi que le nombre de voyageurs ne cessent de progresser. Le développement incontrôlé du tourisme dans le non-respect des droits de l’homme expose les enfants à un risque toujours plus élevé dans de nombreuses destinations.
Il devient plus facile, pour les agresseurs pédosexuels qui voyagent, de trouver de nouvelles victimes. Par ailleurs, les cadres juridiques de nombreux pays restent insuffisants, la poursuite des cas d’exploitation sexuelle d’enfants est faible et la corruption continue d’exister. Afin que les agresseurs puissent être poursuivis pénalement, il est nécessaire d’avoir accès à des informations et des preuves solides pour pouvoir démarrer une enquête.
La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne.
Mars 2019 – Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes
De manière originale, l’étude PACKING aborde la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, du Nigéria vers l’Europe, au-delà du duo victime/madam. Elle postule l’implication de groupes sociaux dont l’existence ne prend pas son origine dans cette activité, ni ne s’y réduit. Dès lors, un certain nombre de pratiques mobilisées aux fins de l’exploitation sexuelle reposeraient sur des dynamiques propres à un contexte social, communautaire et religieux fortement structuré et légitimé.
Plus précisément, cette étude présente le rôle et le niveau d’implication dans la traite des êtres humains, de groupes religieux (temples «néo-traditionnels» dans l‘État d’Edo au Nigéria), de groupes de femmes (Ladies’ clubs) et de groupes cultists (Black Axe, Supreme Eiye Confraternity, etc.). En amont, le fonctionnement, les activités et le développement, au Nigéria comme en France, de chacun de ces groupes sont identifiés.
La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne.
Janvier 2017 – Mineurs à risque et victimes de traite en France
Différentes limites, en droit comme dans les pratiques, continuent d’exposer certains mineurs à la traite – particulièrement les mineurs non accompagnés étrangers – et compromettent leur accès aux droits et les perspectives de solutions durables. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France, y compris celle des mineurs contraints à commettre des délits, ainsi que les réponses actuelles du système de protection de l’enfance et du système judiciaire. Une attention particulière est accordée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) dans l’accompagnement des mineurs concernés, de même qu’aux initiatives favorables au développement de réponses adaptées aux besoins spécifiques qui peuvent être les leurs.
L’ouvrage avance également des propositions pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système qui soit davantage réactif et protecteur, dans l’intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens pertinents.
Cet ouvrage s’adresse aux professionnels et se veut une contribution à la réflexion et au débat publics.
Novembre 2016 – Rapport européen ReACT
Ce rapport fournit un état des lieux sur la manière dont des mineurs qui ont pu être victimes de traite sur leur parcours migratoire ou au sein de l’un ou plusieurs des cinq États de l’Union Européenne,ont été identifiés et protégés jusqu’en 2016. Il doit être lu dans le contexte d’autres recherches importantes sur le sujet qui ont identifié de nombreux problèmes et lacunes similaires.
Dans le cadre du présent rapport, un mineur victime de traite peut être de nationalité étrangère, ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de nationalité belge, française, allemande, néerlandaise ou britannique. Cette dernière catégorie de mineurs victimes de traite présente de nombreuses caractéristiques identiques à celles des deux catégories précédentes. Cependant, comme il n’est pas nécessaire pour ces enfants d’être en possession d’un titre de séjour, il est peu probable que leur âge soit remis en cause, et ils pourront avoir accès plus facilement à des soins et à un hébergement approprié.
Juin 2016 – Mineurs et traite des êtres humains en France
La qualité majeure de ce document est d’en faire, par-delà l’étude juridique, administrative, sociale, un instrument de travail utile au quotidien pour les acteurs de terrain. La recherche – en l’espèce juridique – au service de l’action. Au fil des développements, les professionnels notamment, y trouveront des suggestions utiles, en plein et en creux, sur les attitudes à tenir face aux situations qu’ils auront à connaître. De même, le responsable associatif et le politique y trouveront par-delà les grandes idées généreuses et les incantations, une description active et critique du dispositif en place, des réponses possibles, des blocages possibles, des points de vigilance à avoir.
Par-delà la question de la traite des êtres humains, ce document sera un ouvrage de référence juridique et institutionnel sur le dispositif de protection de l’enfance, ses forces et ses limites. On en avait le besoin. Le professionnel, le militant, le responsable associatif y trouveront leur miel comme je l’ai fait. Merci.
Extrait de la préface de Jean-Pierre Rosenczveig