Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (dit Protocole de Palerme) définit la traite des êtres humains comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes » (Article 3.a).
En droit international, la traite est donc constituée par le cumul de 3 éléments :
- une action (recruter, héberger, transporter…)
- un moyen (menace, contrainte, abus d’autorité…) [Non applicable si la victime est un enfant]
- une fin d’exploitation de la victime (ici un enfant)
Il ne faut donc pas confondre la traite avec d’autres notions telles que la vente d’enfant ou le trafic d’êtres humains (voir ci-dessous).
Lorsque la victime de traite est mineure :
- les moyens deviennent indifférents et la question de savoir s’il y a eu traite dépend uniquement de l’action et des fins d’exploitation (Protocole de Palerme, article 3.c.).
- en droit français, la condamnation est plus lourde pour les auteurs de traite.
Traite vs Trafic
Très souvent, on entend parler de « trafic sexuel » ou de « personnes victimes de trafic sexuel ». C’est en fait une erreur : le trafic d’êtres humains et la traite sont deux choses distinctes. Qu’est-ce qui les différencie ?
- La première différence entre la traite et le trafic est la transnationalité. Le trafic d’êtres humains est forcément transnational puisqu’il implique le passage illégal d’une frontière. La traite quant à elle peut être transnationale ou nationale. Par exemple, une victime française peut être exploitée en France par des Français.
- La deuxième différence est le consentement. Dans le trafic, la personne qui passe d’un pays à l’autre peut parfaitement consentir à son déplacement. Dans la traite, la personne n’a pas consenti à son exploitation, soit parce qu’un moyen ou une circonstance rend son consentement caduc, soit parce que la victime est mineure et ne peut consentir à sa propre exploitation.
- La troisième différence est l’exploitation. Le trafic d’être humain n’implique pas d’exploiter (ou la volonté d’exploiter) la personne à qui l’on fait passer la frontière illégalement. Une fois la frontière passée, l’acte est terminé.
Le terme trafic est en fait un faux-ami. En effet, « traite » se traduit en anglais par « trafficking » et « trafic » par « smuggling ».
La réalité de la traite
- La traite existe partout dans le monde. La France, où sont présents de nombreux réseaux, n’échappe pas à cette réalité. Les victimes peuvent être originaires de tous les pays, y compris d’un pays de l’Union Européenne et donc de la France.
- Selon un rapport de l’UNODC, près d’un tiers des victimes de la traite dans le monde sont des enfants.
- Contrairement aux idées reçues, la traite concerne aussi bien les filles que les garçons, peu importe le type d’exploitation.
- Le constat des associations est sans appel : les mineurs victimes de traite sont de plus en plus jeunes. Par exemple, une étude réalisée par l’ONDRP et la MIPROF en 2015 a relevé que certaines victimes mineures nigérianes identifiées en situation d’exploitation sexuelle en France avaient seulement 11 ans…
N’hésitez pas à consulter la rubrique Pour aller plus loin et notre centre de ressources afin de compléter vos connaissances sur la traite des enfants.