Le Ministère de l’enfance

AEDE

Ministère de l’enfance et recommandations du Comité des droits de l’enfant : une heureuse conjonction ?

Le Collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) a pris acte avec satisfaction de la nomination jeudi dernier 11 février de Madame Laurence Rossignol comme Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes. Une semaine auparavant, jour pour jour, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies avait adressé 21 pages de recommandations à la France pour les 5 années à venir, pour une meilleure application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur son territoire. AEDE y voit une heureuse conjonction et invite la ministre à concrétiser sa compétence transversale enfance, dans la foulée de l’audition de la délégation de l’Etat qu’elle a menée à Genève les 13 et 14 janvier derniers, en l’ancrant fortement sur le socle de référence incontournable et global que constitue la CIDE.

De nombreux sujets sont évoqués dans les recommandations du Comité : mise en œuvre d’une stratégie globale sur l’enfance, persistance des discriminations liées au sexe, à l’origine sociale ou ethnique, au handicap, châtiments corporels, santé, justice pénale… La liste est longue, et le Comité, à de nombreuses reprises, réitère les mêmes recommandations qu’en 2009 : l’Etat et l’ensemble des institutions de la République ont encore beaucoup à faire pour que les droits de l’enfant soient réellement effectifs partout sur le territoire français. AEDE fait le choix de revenir sur deux thématiques phares sur lesquelles le collectif aurait souhaité que le Comité soit plus exigeant dans ses recommandations, à savoir : l’éducation – globale et pas seulement scolaire – et l’effectivité des droits politiques et civils des enfants et des jeunes – fer de lance du collectif.

Créations de postes encore insuffisantes dans l’Education nationale pour rattraper les suppressions passées, décrochage scolaire, harcèlement, disparition des RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), le Comité pointe un certain nombre de manquements et encourage la France à mettre en œuvre rapidement davantage de mesures pour pallier ces difficultés de l’Ecole. AEDE va au-delà en demandant au gouvernement de rapprocher les finalités et le fonctionnement de l’école des principes de la CIDE : pédagogies coopératives, éducation active à la citoyenneté fondée sur l’exercice des droits à participation de l’enfant, inclusion d’une éducation juridique, etc. Mais il souhaite que la nouvelle ministre, dans ses compétences transversales enfance, travaille à une éducation plus globale, en lien avec les collectivités, les enfants et leurs familles, et qu’elle rende avant tout obligatoire la formation aux droits de l’enfant de tous les professionnels de l’éducation et du travail social auprès des enfants et de leurs familles.

Le Comité pointe aussi la non application du droit à la scolarisation dans le système de droit commun pour tous les enfants sans discrimination et rappelle l’Etat à ses obligations, pour les enfants en situation de handicap, pour les enfants migrants, pour les enfants vivant en bidonvilles, pour les enfants en détention ou hospitalisés etc. AEDE rejoint bien évidemment le Comité sur le fait que chaque enfant en France, quelles que soient sa nationalité, sa situation administrative, sa situation personnelle, doit avoir accès à l’Ecole de la République. Mais le collectif rappelle aussi que le droit à l’éducation, ce sont également des conditions de logement et de vie dignes et stables, l’accompagnement des parents dans leurs responsabilités éducatives, des possibilités d’accueil collectif dès la petite enfance, et l’accès égal à la culture, aux loisirs et aux vacances pour tous.

Droits civils et politiques : la France a encore de nombreux progrès à faire pour encourager la participation et l’expression des enfants sur l’ensemble des sujets qui les concernent (justice, école, famille, structures de soins, cité…). Aussi, le Comité encourage la France à garantir à tous les enfants – sans condition d’âge – le droit d’association et d’expression, et insiste sur le droit d’être entendu en justice, encore trop peu appliqué. AEDE va plus loin en demandant également l’extension du droit de publication à tous les mineurs et en promouvant, à la demande des enfants et des jeunes eux-mêmes, un droit nouveau à la mobilité, qu’elle soit sociale, géographique, culturelle ou internationale dans les études et la formation professionnelle.

De manière globale, AEDE rejoint le Comité dans ses recommandations et invite la nouvelle ministre en charge de l’enfance à les mettre en œuvre pour une société véritablement inclusive qui garantisse à chaque enfant vivant sur son territoire l’effectivité de ses droits. En ce sens, les membres d’AEDE, forts de leur diversité et des synergies développées, vont poursuivre, chacun dans son domaine d’action propre mais également dans des actions concertées, leur travail de plaidoyer et de dialogue avec les pouvoirs publics sur la base des préconisations très concrètes, rassemblées dans l’agenda AEDE 2016-2020. Ce travail de concertation doit aussi s’effectuer en lien direct avec les enfants et les jeunes – les premiers concernés. Les pouvoirs publics doivent y veiller. AEDE y apportera aussi sa contribution en les consultant aussi souvent que possible au travers d’un réseau d’enfants et de jeunes.

Contacts presse : Sophie Graillat – 06 99 10 49 37 – sophie.graillat@wanadoo.fr                                                                       Florine Pruchon – 06 71 99 38 68 – fpruchon@solidarite-laique.org

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