Traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle

Cette expression désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle
traite

Tirée de la définition de la traite des personnes du Protocole de Palerme (art. 3a)[1], la définition de la traite des enfants insiste sur le fait que le recours aux moyens pour obtenir le consentement (élément clé de la définition de la traite des adultes) n’est pas nécessaire pour qualifier de traite l’exploitation d’un mineur. Même lorsqu’un enfant et/ou ses parents consentent à ce qu’il se prostitue sans l’usage de menace, force, contrainte, enlèvement ou tromperie, l’enfant demeure victime de traite car il n’est pas en mesure de consentir en toute connaissance de cause à son exploitation. Le fait qu’aucun moyen n’ait été employé n’atténue pas la gravité de l’acte lorsqu’il implique des enfants. Ces dernières années, la traite des êtres humains et des enfants en particulier est apparue comme un problème mondial, facilité par la porosité des frontières et le progrès des techniques de communication. Il s’agit d’un des commerces illégaux les plus importants, au même titre que le trafic de drogue et le trafic d’armes. Le phénomène a acquis une dimension de plus en plus transnationale et extrêmement lucrative, passant à devenir le troisième trafic le plus lucratif au monde, derrière ceux de la drogue et des armes, et le premier en Europe.[2] L’exploitation sexuelle représente une part très importante de la traite des êtres humains. Le nombre d’enfants victimes est estimé à plus d’un million chaque année.[3]

 Les procédés  

Bien que la traite des êtres humains soit souvent coordonnée par des réseaux criminels bien organisés et très violents, elle peut également être le fait d’individus ou de petits groupes de criminels  (par exemple, une personne recrute, une autre transporte et une dernière prostitue). Dans certains cas, les victimes quittent leur pays de leur plein gré dans l’espoir d’une vie meilleure. Les trafiquants profitent alors de la vulnérabilité de ceux qui sont, ou pensent être, dans des situations ne leur laissant aucun choix. Les enlèvements, les promesses de financement des études ou d’embauche font partie des divers procédés développés par les groupes criminels afin de recruter leurs victimes.

 Ne pas confondre avec le trafic de migrants  

On parle de trafic lorsqu’il y a un franchissement illégal de frontières, l’entrée dans un autre pays et le fait d’en tirer un avantage financier ou matériel. Le trafic repose donc sur le fait de franchir une frontière ce qui n’est pas le cas de la traite qui pour les enfants reposent sur un acte (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil des personnes) et une finalité (exploitation). La traite peut se produire au-delà des frontières ou à l’intérieur d’un pays. Dans le cas de la traite au niveau international, les exploiteurs peuvent plus facilement manipuler et exploiter leurs victimes car elles se trouvent en situation de vulnérabilité, due à l’entrée illégale dans le pays, l’ignorance des lois, de la culture et de la langue locale, entre autres. La confusion est d’autant plus facile à faire que de nombreux documents sur la traite sont publiés en anglais où le terme « trafficking » est employé pour parler de « traite » alors que le terme « trafic » se traduit par « smuggling ».

Les enfants victimes de traite à des fins sexuelles, particulièrement, subissent de multiples violences, et sont conditionnés à obéir à travers menaces sur eux-mêmes ou sur leur famille restée dans leur pays. Victimes de prostitution dans un pays où ils se retrouvent clandestins et où ils ne connaissent personne, ils ont peu de chance de s’échapper. De plus, afin de maintenir un fort isolement, ils sont régulièrement déplacés.

.  Les routes de la traite  Les routes de la traite s’opèrent le plus souvent depuis les pays en voie de développement vers les pays plus riches et varient régulièrement en fonction notamment de l’évolution de la demande et de politiques nationales de lutte contre ce fléau. En Asie du Sud-est, la traite des enfants s’étend à travers le Cambodge, le Myanmar, le Laos et le Vietnam. Certains de ces enfants sont victimes de prostitution dans des pays d’Asie, comme la Thaïlande, mais beaucoup sont réacheminés vers l’Europe ou les Etats-Unis. La traite est également très importante vers l’Inde depuis le Bangladesh, le Bhoutan, le Népal ou le Sri Lanka. En Amérique du sud, des enfants seraient notamment amenés du Salvador, du Guatemala et du Mexique aux Etats-Unis. Sur le continent africain, les routes de la traite sont nombreuses aussi. Il existe enfin un déplacement forcé croissant d’enfants entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest, tout particulièrement depuis la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, l’Ukraine, la République tchèque, la Biélorussie et la Russie. Les enfants peuvent aussi être victimes de traite à l’intérieur d’un même pays. La traite se produit alors généralement des zones rurales vers les zones urbaines, mais également vers les zones les plus touristiques ou majoritairement occupées par des travailleurs éloignés de leur pays (gisements de pétrole, chantiers de construction, ports ou bases militaires).

 Le rapatriement des enfants victimes 

Les enfants victimes de traite transfrontalière sont souvent traités comme des délinquants car les autorités considèrent qu’ils ont violé les lois de l’immigration en pénétrant illégalement à l’intérieur d’un territoire. Tandis qu’ils peuvent être soumis à un emprisonnement avant d’être renvoyés dans leur pays d’origine, ils se retrouvent aussi parfois sanctionnés une seconde fois, cette fois-ci selon les lois et la politique de leur propre pays, pour avoir émigré illégalement. Il est donc nécessaire que l’application des lois et les politiques d’immigration s’humanisent pour les enfants victimes de traite, comme il est indispensable que soient renforcés en ce domaine une coopération et des accords internationaux et régionaux entre les pays.

 La traite des enfants en France 

La très grande majorité des enfants victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs étrangers isolés, c’est-à-dire des enfants de nationalité étrangère qui se trouvent en France sans être accompagnés par un représentant légal (père, mère ou tuteur). Il est très difficile d’avoir des données exactes sur le nombre de mineurs victimes de traite en France. Toutefois, les estimations tendent à montrer qu’ils sont plusieurs milliers.

 Les autres formes de traite 

Les enfants ne sont pas toujours victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Ils peuvent aussi être victimes de la traite dans le but de les forcer à :

  • travailler dans des usines ou ateliers clandestins.
  • transporter de la drogue.
  • mendier ou commettre des vols (ils doivent ensuite remettre leur butin à l’adulte qui les exploite), etc.

Les formes d’exploitation liées à la traite ne sont pas cloisonnées, et les enfants passent parfois d’une exploitation à l’autre.

Comme toutes les estimations sur ces activités clandestines et illégales, les données quantitatives sont à utiliser avec précaution. Elles donnent un aperçu de l’ampleur du phénomène mais ne peuvent jamais être entièrement fiables.

[1] « L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. », art 3.a du Protocole de Palerme / Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [2] Organisation des Nations Unies, le trafic d’êtres humains est l’activité illégale la plus lucrative d’Europe, 2010 [3] http://www.unicef.org/french/protection/index_exploitation.html
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